Adhésion Collecte des déchets en laboratoires de prothèses dentaires

CONTRAT DE COLLECTE DE DÉCHETS EN LABORATOIRES DE PROTHÈSES DENTAIRES

Ce contrat a pour but de régir les relations entre la société ALLIATECH DENTAL et le souscripteur, pour ce qui est de la collecte et de l’élimination des déchets spécifiques du laboratoire de prothèses dentaires.

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Article 1 – Obligations de la société ALLIATECH DENTAL :

La société ALLIATECH DENTAL s’engage à collecter chez le souscripteur une fois par an les déchets suivants :

  • Les déchets métalliques issus des coulées (masselottes, tiges de coulée) en Ni-Cr, Cr-Co, Cr-Co-Mo, etc.
  • Les déchets métalliques issus des machines d’usinage (disques, limailles sèches ou humides) en Cr-Co, Ti, etc.
  • Les déchets issus des sableuses (oxyde d’alumine, corindon, billes)
  • Les déchets issus des machines d’usinage autres que métalliques (disques en zircone, résines, cires, etc.)
  • Les déchets à base de silicone (silicone pour clés, silicone pour duplicatas, etc.)
  • Les déchets issus des bains électrolytiques et bains d’acides (conditions spéciales pour liquides dangereux)
  • Les fraises, polissoirs et instruments à main usagés, y compris les fraises des machines d’usinage
  • Les appareils et machines hors d’usage (conditions spéciales pour les DEEE) sur demande préalable

Pour réaliser cette collecte, la société ALLIATECH DENTAL met en dépôt chez le souscripteur des récipients adaptés à la récupéra-tion et au tri des différents types de déchets (1 ensemble de contenants compris dans le prix du contrat de base ; la mise à disposition de contenants supplémentaires entrainera une nouvelle facturation suivant le tarif indiqué dans le BON DE COLLECTE en annexe). La collecte sera effectuée une fois par an, à la date définie avec le souscripteur. Lors de la collecte, le collecteur remplacera les conte-nants pleins par des vides, à condition qu’ils aient été utilisés conformément aux prescriptions et indications mentionnées sur les éti-quettes. Le collecteur contrôlera les quantités respectives des déchets et contenants repris, des contenants vides laissés à disposition du souscripteur et consignera toutes ces informations dans le BON DE COLLECTE. Ce relevé annuel déclenchera soit la création d’un avoir à valoir sur la prochaine cotisation annuelle, soit la facturation de prestations supplémentaires suivant le tarif indiqué dans le BON DE COLLECTE. Lors de la reprise des déchets, le collecteur mandaté par ALLIATECH DENTAL n’est pas habilité à démonter des machines ou appareils (DEEE), il les reprend tels quels selon les termes de la demande préalable. La société ALLIATECH DENTAL attestera la souscription du contrat par la délivrance du label «LABORATOIRE ECO-RESPONSABLE» ; le laboratoire souscripteur du contrat aura la faculté d’utiliser ce label dans ses outils de communication tels que prospectus ou sites internet.

Article 2 – Obligations du souscripteur

Le souscripteur s’engage à utiliser les récipients mis à sa disposition par ALLIATECH DENTAL, qui en conserve la propriété, pour la récupération et le tri des déchets tels que prévus et indiqués sur les récipients. Toute détérioration, destruction ou perte des récipients mis à disposition entrainera la facturation des récipients suivant le tarif indiqué dans le BON DE COLLECTE. Le souscripteur s’engage à préparer, mettre à disposition (au moment de la collecte) et rendre accessibles les récipients remplis, afin de ne pas retarder ou compliquer le travail du collecteur.

Article 3 – Engagement mutuel pour une collecte équitable

La société ALLIATECH DENTAL et le souscripteur s’engagent mutuellement pour une collecte équitable qui tient compte d’un équilibre entre les déchets valorisables et ceux qui génèrent des coûts de destruction dans les filières appropriées. Afin de respecter cet équilibre, le souscripteur s’engage à donner à la société ALLIATECH DENTAL l’intégralité des déchets de tous types énumérés dans l’article 1 du contrat.
Tout enlèvement de déchets qui ne respecterait pas cet équilibre ferait l’objet d’un avoir ou d’une facturation complémentaire suivant le tarif indiqué dans le BON DE COLLECTE.

Article 4 – Durée

Le présent contrat est établi pour une durée minimale de 3 ans, avec un renouvellement par tacite reconduction pour la même période. Le souscripteur ou ALLIATECH DENTAL peut y mettre fin en respectant un préavis de trois mois avant la date d’expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception. ALLIATECH DENTAL pourra mettre fin au contrat chaque année si le souscripteur venait à ne pas respecter le principe de la collecte équitable énoncé dans l’article 3.

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